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et sur: www.contrats-alternance.gouv.fr

Pour prendre connaissance du montant des aides à l’embauche en alternance et à la pérennisation de l’emploi :

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Contrat de professionnalisation

Présentation

Il s’agit d’un contrat de travail, à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) en alternance - associant travail et formation - avec à la clé une qualification professionnelle reconnue. Vous êtes salarié et pendant la durée du contrat (CDD) ou de l’action de professionnalisation (CDI) vous bénéficiez d’un parcours personnalisé en fonction de votre niveau et de vos acquis.
Un tuteur vous guide tout au long de ce parcours.

L’objectif du contrat ?

L’objectif du contrat de professionnalisation est de favoriser l’insertion et la réinsertion professionnelle d’un jeune ou d’un demandeur d’emploi par l’acquisition :

  •  D’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Ce répertoire est disponible sur internet à l’adresse suivante : www.cncp.gouv.fr
  • D’un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
  • Une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale d’une branche professionnelle

Pour qui ?

  • Jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans, titulaires ou non d’une qualification
  • Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi âgés de 26 ans et plus
  • Bénéficiaires de minima sociaux (Revenu de Solidarité Active, Allocation de Solidarité Spécifique, Allocation Adultes Handicapés)
  • Personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion

Quelle durée ?

  • Contrat à durée déterminée à temps plein ou partiel de 6 à 24 mois
  • Contrat à durée indéterminée à temps plein ou partiel avec une action de professionnalisation de 6 à 24 mois

Quel parcours ?

  • Le parcours s’inscrit dans une logique de personnalisation en fonction du niveau et des acquis du salarié. A ce titre, il peut prévoir des actions d’accompagnement, d’évaluation et de formation, mises en œuvre en alternance.
  • La durée totale de ce parcours est comprise entre 15% et 25 %, pouvant aller jusqu’à 50% de la durée du contrat ou de l’action de professionnalisation selon l’accord de branche concerné.
  • La réalisation des actions peut être effectuée par un organisme de formation ou par l’entreprise elle-même, lorsqu’elle dispose de moyens appropriés en personnel, locaux et matériels.

Quelle rémunération ?

Les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel de la branche.

A NOTER

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.  Une convention collective, un accord de branche sur le contrat de professionnalisation ou le contrat lui-même peuvent bien sûr prévoir une rémunération plus favorable au salarié.

Si vous souhaitez prendre connaissance des financements et modalités de mise en œuvre par secteur d’activité, sélectionnez la convention collective dont relève votre entreprise puis rendez-vous dans la rubrique 'Recruter en alternance' dans 'Financement et formations'.

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