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Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Un CPF rénové

Le compte Personnel de Formation (CPF) évolue et fait l’objet d’une monétisation (les heures sont converties en euros). Les actifs pourront choisir seuls leur formation et gérer directement leur compte via une application numérique d’achat direct en 2020.
DEFi continu de prendre en charge les projets de formation selon les critères définis dans cette rubrique et ce jusqu'à ce que la Caisse des dépôts et consignation (CDC) gère l'intégralité du dispositif.

Qu'est-ce que le Compte Personnel de Formation ?

Le compte personnel de formation permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. L’ambition du compte personnel de formation est ainsi de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel.

En revanche, il ne sera pas alimenté pendant la période de chômage.

Quels sont les bénéficaires ?

Actuellement vous pouvez utiliser vos droits CPF si vous êtes

  • âgés de 16 ans et plus (ou jeunes de 15 ans ayant signé un contrat d’apprentissage) ;
  • salariés sous contrat de travail de droit privé ;
  • à la recherche d’un emploi, inscrits ou non à Pôle emploi ;
  • en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
  • accueillis dans un établissement et service et d’aide par le travail (ESAT).

Si votre activité s'est achevée en cours d'année, vous n'avez aucune démarche à effectuer, vos droits CPF seront calculés sur la base de la déclaration de votre employeur :  ils seront visibles en début d'année suivante sur votre compteur CPF.

Pour quelles formations ?

Les formations accessibles par le compte personnel de formation sont les formations dites « qualifiantes » (conduisant à une qualification ou une certification) éligibles au compte personnel de formation figurant sur la liste unique et universelle des formations éligibles au CPF à destination des salariés.

Le CPF pourra être utilisé pour suivre des formations visant :

  • Les certifications et habilitations inscrites au « répertoire spécifique des certifications et habilitations – RSCH » (celui-ci remplacera l'actuel « inventaire » élaboré par la Commission nationale de la certification professionnelle), comprenant notamment la certification relative au socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA).

A noter : dans l’attente de la création de ce nouveau répertoire, jusqu’au 1er janvier 2021, les certifications et habilitations recensées à l’inventaire sont automatiquement enregistrées au RSCH pour une durée de 2 ans à compter de la publication de la loi.

Sont également éligibles au compte personnel de formation :

  • Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) ;
  • Les bilans de compétences ;
  • La préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd ;
  • Les actions de formation d’accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d’entreprise et de pérenniser l’activité de celle-ci ;
  • Les actions de formation destinées à permettre aux bénévoles et aux volontaires en service civique d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions. Seuls les droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen (CEC) peuvent financer ces dernières actions.

»»Recherche par mot clé dans "Mon compte activité" »» Ma recherche de formation

Comment est alimenté le Compte personnel de formation ?

Depuis le 1er janvier 2019, chaque actif dispose d’un compte personnel de formation crédité en euros et non plus en heures.

Les personnes en recherche d’emploi

  • Les droits à la formation acquis pendant l’activité sont attachés à la personne active. De ce fait, leur portabilité est assurée, y compris lorsque la personne change de statut, passant du statut de salarié à celui de personne en recherche d’emploi, qu’elle soit inscrite ou non à Pôle emploi.

Ainsi, toutes les personnes en recherche d’emploi disposent d’un compte personnel de formation et conservent le montant en euros capitalisé antérieurement. Si vous n'avez jamais travaillé vous n'avez pas de CPF.

»» Pour en savoir plus sur les bénéficiaires  cliquez ici

Conversion en euros des heures acquises avant le 1er janvier 2019

Les heures acquises au titre du compte personnel de formation et du DIF avant le 1er janvier 2019 seront converties en euros à raison de 15 euros par heure à partir du 1er janvier 2019.

L’inscription du crédit en euros s’effectuera dans le courant du premier trimestre suivant l’année d’acquisition (par exemple, pour un salarié, l’inscription du crédit en euros se fait au cours du premier semestre 2019, au titre de l’activité salariée exercée en 2018).

Par exemple : un salarié qui n’a jamais utilisé son DIF (120 heures) et qui dispose encore de son stock d’heures de compte personnel de formation acquises depuis 2015 (72 heures) aura donc 2 880 euros sur son compte. A cette somme viendront s’ajouter, au courant du premier trimestre 2019, 360 euros pour les 24 heures acquises au titre de l’année 2018.

  • Lorsque vous travaillez, vous cumulez des droits au titre du Compte Personnel de Formation (CPF) qui sont reportés automatiquement dans votre compte activité. Vous pouvez utiliser ces droits CPF.
  • Vos droits restent toujours disponibles dans votre compte, en cas de changement d’employeur ou de statut (par exemple : si vous étiez salarié et que vous êtes maintenant demandeur d’emploi ou encore vous étiez salarié et vous êtes maintenant agent de droit public).

Comment financer son projet de formation CPF ?

Pour connaître les droits acquis sur votre CPF, connectez-vous à votre compte personnel d'activité (CPA), personnel et sécurisé. Si votre compte n'a pas encore été activé, munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale.

Votre compte vous donne des informations personnalisées notamment sur :

  • Les droits acquis et ceux utilisés,
  • Les formations, ainsi que leur mode de fonctionnement, dont vous pouvez bénéficier.

Si vous bénéficiez de droits suffisants sur votre CPF pour effectuer la formation envisagée, votre projet est considéré comme étant validé dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Il n'a pas besoin de l'autorisation de Pôle emploi.

En revanche, si les droits sont insuffisants, Pôle emploi doit valider le projet de formation pour mettre en place le financement (Opacif, État, région, etc.).

Dans tous les cas, vous devez informer votre conseiller Pôle emploi de votre démarche lors de vos entretiens.

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