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Organisation des formations et relations avec les stagiaires

Présentation

Au-delà des obligations liées à son fonctionnement, le prestataire de formation doit organiser son offre en respectant quelques principes-clés : une condition essentielle pour être référencé par les financeurs de la formation.

Proposer des actions de formation conformes

Pour être prises en charge sur les fonds de la formation professionnelle continue, une action doit être réalisée :

  • sur la base d’objectifs clairement déterminés ;
  •  conformément à un programme pré-établi, écrit et séquencé, précisant :
    - les prérequis pour suivre la formation ;
    - les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre ;
    - les moyens permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats (évaluation).

A noter

Les actions de formation peuvent être organisées sous la forme d'un parcours (séquences de formation/ positionnement pédagogique/évaluation et accompagnement du bénéficiaire) permettant d'adapter le programme et les modalités de déroulement de la formation aux besoins de la personne. La formation peut également être réalisée, en tout ou partie, à distance (FOAD). Le programme doit alors précisément détailler les modalités d’organisation de l’action et les moyens mobilisés.

Pour plus d’informations : art. L 6353-1du Code du travail

Conclure une convention ou un contrat de formation professionnelle

La vente d’une action de formation donne lieu à la signature avec l’entreprise d’une convention de formation professionnelle.

Celle-ci doit mentionner :

  • le numéro de déclaration d’activité de l’organisme de formation ;
  • l’intitulé et la nature de l’action ;
  • sa durée ;
  • les effectifs accueillis ;
  • les modalités de déroulement et de sanction ;
  • le prix de la prestation ;
  • les éventuelles subventions publiques prévues.

Lorsque le stagiaire finance sa formation (en tout ou partie), le prestataire doit conclure avec lui un contrat de formation professionnelle. Parmi ses particularités : un délai obligatoire de rétractation (10 jours) avant tout règlement de frais et un échelonnement des paiements.

A noter

Sous certaines conditions (actions de courte durée...), un bon de commande ou une facture peut remplacer la convention de formation conclue avec l’entreprise.

Dans certains cas (action de bilan de compétences ou de VAE...), la signature d’une convention tripartite (dispensateur de formation/financeur/bénéficiaire) est obligatoire.

Pour plus d’informations : art. L 6353-2 et L 6353-3 du Code du travail

Respecter les obligations vis-à-vis des stagiaires

Etablir un règlement intérieur définissant :

  • les règles d’hygiène et de sécurité applicables à la formation (à adapter le cas échéant en fonction du lieu de la formation) ;
  • les règles disciplinaires (nature et échelle des sanctions, procédure disciplinaire) ;
  • pour les formations de plus de 500 heures : les modalités de représentation des stagiaires (élection de délégués titulaires et suppléants).

Préalablement à leur inscription, communiquer aux stagiaires  les informations relatives au déroulement de l’action :

  • programme et objectifs de l’action de formation ;
  • horaires ;
  • modalités d’évaluation de la formation ;
  • liste des formateurs avec mention de leurs titres ou qualités ;
  • coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires ;
  • règlement intérieur applicable à la formation.

A l’issue de la formation,

remettre une attestation de fin de formation à chaque stagiaire, mentionnant les objectifs pédagogiques de l’action suivie, sa nature et sa durée, ainsi que le résultat de l’évaluation des acquis de la formation.

Pour plus d'informations : art. L6352-4L6353-1 et L6353-8 du Code du travail

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