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Les prestataires concernés

L’exigence de qualité s’applique à tous les organismes qui délivrent des prestations relevant du champ de la formation professionnelle continue (actions de formation, bilans de compétences ou actions de validation des acquis de l’expérience) prises en charge par un financeur. Ce, quels que soient leur taille, leurs modalités pédagogiques d’intervention et le type de formations dispensées (certifiantes, qualifiantes,…

A noter
  • les organismes de formation détenteurs d’un label ou d’une certification qualité reconnue par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CNEFOP) bénéficient d’une procédure de référencement allégée ;
  • sont également concernés les organismes sous-traitants, dont les contrats « doivent comporter tous les éléments utiles garantissant que la prestation respecte les critères de qualité sous la responsabilité du donneur d’ordre ».
  • les services de formation internes à une entreprise ne sont pas concernés tant que les prestations de formation ne s’adressent qu’aux salariés de la même entreprise.

Pour plus d’informations : consultez le Questions-Réponses publié par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

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