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Un nouveau cadre

La mission « contrôle qualité » confiée aux financeurs publics et paritaires (dont les OPCO) est précisée par le décret du 30 mars 2015, lequel fixe six critères à prendre en compte pour évaluer la « capacité des prestataires à dispenser des formations de qualité », préalablement à tout accord de financement :

  • L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé
  • L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires
  • L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation
  • La qualification professionnelle et la formation continue des personnes chargées des formations
  • Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus
  • La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires

Pour plus d’informations : art. R 6316-1 du Code du travail

  • A ces critères s’ajoute une exigence de conformité réglementaire concernant la réalisation des actions de formation, l’établissement d’un règlement intérieur et l’information des stagiaires.
  • Tout organisme souhaitant le financement de ses prestations (soit directement par subrogation, soit indirectement via le remboursement de l’entreprise pour des frais pédagogiques) doit démontrer qu’il respecte l’ensemble de ces critères : une condition indispensable à son référencement, c’est-à-dire son inscription dans le catalogue de référence établi et publié par chaque financeur.
En pratique, deux possibilités pour se faire référencer :
  • Détenir un label ou une certification qualité figurant sur la liste établie et régulièrement actualisée par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP) ;
  • Suivre  la procédure de référencement propre à chaque financeur, élaborée sur la base de la grille des 21 indicateurs qualité élaborées notamment par l’ensemble des OPCO.

Une étape préalable à tout référencement

L'enregistrement sur la base de données Datadock

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