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La réforme de la formation 2018

Un espace dédié pour vous aider à garder le cap !
En cette période de forte évolution du cadre de la formation professionnelle, l'OPCA DEFi vous donne rendez-vous au fur et à mesure du déploiement opérationnel de la réforme. Cet espace complète  l'accompagnement de nos services de proximité qui organisent réunions d'information et visites de Conseillers formation pour anticiper les changements à l'échelle de votre entreprise et de vos projets. Il sera régulièrement enrichi au fil de la publication des décrets et des décisions des partenaires sociaux de notre secteur industriel.

Plan de développement des compétences

L'Obligation des employeurs d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur employabilité demeure mais la loi prévoit la simplification du plan de formation, renommé "plan de développement des compétences". La catégorisation en deux types d'actions disparaît au profit d'une nouvelle distinction entre les formations "obligatoires" (celles qui conditionnent l'exercice d'une activité ou d'une fonction en application d'une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires) et les formations à l'initiative de l'employeur.

Dans le cadre de la nouvelle contribution légale, seules les entreprises de moins de 50 salariés disposent d’une part affectée au financement du plan de développement des compétences.
Actions de formation ou assimilées
  • Actions de formation au sens de la définition actuelle : l’action doit appartenir à l’une des catégories d’actions définies par le code du travail (art. L. 6313-1 et suivants) et doit respecter certaines conditions de réalisation (objectifs, programme, moyens pédagogiques, moyens de suivi et d’évaluation : art. L. 6353-1).
  • Actions assimilées à des actions de formation : VAE, bilan de compétences, actions d’accompagnement, d’information et de conseil dispensées aux créateurs / repreneurs d’entreprises…
  • Parcours de formation : depuis 2016, l’action de formation peut être organisée sous forme d’un parcours comprenant, outre les séquences de formation, le positionnement pédagogique, l'évaluation et l'accompagnement de la personne qui suit la formation et permettant d'adapter le programme et les modalités de déroulement de la formation.
Élargissement de la notion d'action de formation

A compter du 1er janvier 2019, l’action de formation se définira « comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel.

  • Elle peut être réalisée en tout ou partie à distance.
  • Elle peut être réalisée en situation de travail.

Un décret précisera les modalités de mise en œuvre des actions de formation réalisées en tout ou partie à distance ou en situation de travail.



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