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Le contrat de professionnalisation

Présentation

Il s’agit d’un contrat de travail, à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) en alternance - associant travail et formation - avec à la clé une qualification professionnelle reconnue. Vous êtes salarié et pendant la durée du contrat (CDD) ou de l’action de professionnalisation (CDI) vous bénéficiez d’un parcours personnalisé en fonction de votre niveau et de vos acquis.
Un tuteur vous guide tout au long de ce parcours.

Pour qui ?

  • Jeunes de 16 à 25 ans
  • Demandeurs d’emploi 
  • Bénéficiaires de minima sociaux (Revenu de Solidarité Active, Allocation de Solidarité Spécifique, Allocation Adultes Handicapés) 
  • Anciens bénéficiaires de contrats aidés
  • Travailleurs handicapés remplissant l'une des conditions ci-dessus 

L’objectif du contrat ?

 

Acquérir une qualification :

  • Enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
  • Reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche
  • Ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche (CQP / CQPI)

A titre expérimental pendant 3 ans (jusqu’en 2021) pour certains publics éloignés de l’emploi (demandeurs d’emploi, personnes faiblement diplômées, salariés en insertion…) : acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences (OPCO) en accord avec le salarié.

 

 

 

Nature et durée du contrat

  • Contrat à durée indéterminée (CDI) débutant par une action de professionnalisation
  • Contrat à durée déterminée (CDD) :

                - de 6  à 12 mois en principe

                - Jusqu’à 24 mois pour certains publics ou qualifications définis par convention ou accord collectif

 

                - Jusqu’à 36 mois pour les publics « prioritaires » (jeunes non qualifiés, demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an, bénéficiaires de minima sociaux…)

 

 

 

Durée de la formation théorique

  • 15 à 25 % de la durée du contrat (ou de l’action de professionnalisation débutant le CDI) avec un minimum de 150 heures
  • Au-delà de 25 % de la durée du contrat pour les bénéficiaires définis par accord collectif (notamment les publics prioritaires » ou ceux visant des formations diplômantes)

A noter ! Le programme et la durée de la formation peuvent être adaptés, en fonction des acquis du salarié, dans les 2 mois qui suivent le début d’exécution du contrat.

 

Par qui peut être réalisé la formation théorique ?

  • Par un organisme de formation
  • Au sein de l’entreprise si celle-ci dispose d’un « service de formation identifié et structuré » (locaux dédiés, moyens pédagogiques, personnels consacrant tout ou partie de leur temps à la formation…)

 

 

 

Quelle rémunération ?

Le montant varie selon l’âge et le niveau de formation des bénéficiaires

Niveau de formation Moins de 21 ans 21 à 25 ans 26 ans et +
Bac général ou titre de niveau inférieur ou égal 55% SMIC* 70% SMIC*
85% MC ET au moins 100% SMIC*

Titulaire d'un :

  • Bac professionnel
  • Bac technologique
  • Titre professionnel de niveau IV
65% SMIC* 80% SMIC*

*seuil minimum

A NOTER

Une convention collective, un accord de branche sur le contrat de professionnalisation ou le contrat lui-même peuvent bien sûr prévoir une rémunération plus favorable au salarié.

Si vous souhaitez prendre connaissance des financements et modalités de mise en œuvre par secteur d’activité, sélectionnez la convention collective dont relève votre entreprise puis rendez-vous dans la rubrique 'Recruter en alternance' dans 'Financement et formations'.

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