Mon Classeur

Votre classeur est actuellement vide.

Votre classeur vous permet d'accéder rapidement à vos pages préférées.

Pour ajouter une page à votre classeur, il vous suffit de sélectionner une page en cliquant sur l'icône "Ajouter au classeur" située sur le haut de chaque page.

DOCUMENT UTILE

Pour tout savoir sur la mise en oeuvre du Décret Qualité de juin 2015 :

Guide DEFinitions Qualité de l'offre de formation

Comment être référencé ?

Présentation

Le décret Qualité est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Tout organisme de formation doit désormais être référencé par l’OPCA DEFI pour permettre le financement de ses actions et ce, quel que soit le mode de règlement de celles-ci (subrogation ou remboursement direct à l’entreprise). Autrement dit, le prestataire doit figurer dans le catalogue de référence établi par l’OPCA DEFi.

Pour être référencé, votre organisme de formation doit préalablement :

1. être enregistré dans le Datadock, avoir été examiné par OPCA DEFi ou tout autre financeur et avoir été désigné "Référençable" et

2. avoir fait l’objet d’une demande de prise en charge par une entreprise adhérente de l’OPCA DEFi au cours des exercices 2015, 2016, 2017.

Enregistrement Datadock

Votre organisme de formation doit d'abord s'inscrire sur Datadock, base de données commune à l'ensemble des OPCA et compléter une déclaration qui sera examinée par OPCA DEFi ou tout autre financeur. 

Une procédure en trois étapes

La procédure simple, en trois étapes sera réalisée une seule fois pour l'ensemble des financeurs de la formation professionnelle.

  • Créer votre compte dans la plateforme mutualisée Datadock
  • Décrire votre organisation et vos pratiques pour chacun des 21 indicateurs qualité définis
  • Déposer les pièces demandées "éléments de preuve" (programme détaillé, descriptif de l'équipe pédagogique...)
  • Si votre organisme détient une certification ou un label qualité reconnu par le CNEFOP (www.cnefop.gouv.fr), vos démarches sont allégées : il vous suffit de suivre la procédure simplifiée d’enregistrement dans le Datadock.
  • Finaliser votre déclaration afin qu’elle puisse être examinée par l’OPCA DEFi ou un autre financeur.

En cas de problème technique lié à la création de votre compte, n’hésitez pas à contacter l'assistance téléphonique du Datadock au 09 77 40 55 20 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.

A noter
  • Si votre organisme détient une certification ou un label qualité reconnu par le CNEFOP (www.cnefop.gouv.fr), vos démarches sont allégées : il vous suffit de suivre la procédure simplifiée d’enregistrement dans le Datadock.
  • L’inscription d’un organisme de formation sur le catalogue de référence de l’OPCA DEFi est valide aussi longtemps qu’un contrôle n’aura pas mis en évidence un écart avec les dispositions légales et réglementaires sur la qualité.
  • L’inscription au catalogue de référence n’entraîne pas la prise en charge automatique des formations : celle-ci reste conditionnée par l’instruction du dossier de demande de financement.

Le référencement des organismes de formation se double d’un « contrôle» qui est en cours de mise en place.

Celui-ci concerne :

  • la réalisation de l’action de formation : l’OPCA DEFi s’assure que l’action a bien eu lieu, selon les modalités prévues par l’accord de financement ;
  • la conformité de l’action aux dispositions légales et réglementaires : l’OPCA DEFi vérifie que les moyens humains, matériels et logistiques mobilisés par l’organisme de formation correspondent aux informations transmises lors de son référencement.

Pour plus d’informations : consultez régulièrement cette page

DOCUMENT UTILE

Pour tout savoir sur la mise en oeuvre du Décret Qualité de juin 2015 :

Guide DEFinitions Qualité de l'offre de formation

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies conformément à notre politique de données personnelles. En savoir plus.