Mon Classeur

Votre classeur est actuellement vide.

Votre classeur vous permet d'accéder rapidement à vos pages préférées.

Pour ajouter une page à votre classeur, il vous suffit de sélectionner une page en cliquant sur l'icône "Ajouter au classeur" située sur le haut de chaque page.

FacebookTwitter Agrandir la taille du texte Réduire la taille du texteAjouter à mon classeur Imprimer la page

Protection des données personnelles

Personnes concernées

Dans le cadre de la présente Politique de protection des données personnelles, la personne concernée désigne toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées par l’OPCA DEFi dans le cadre de ses missions de collecte, mutualisation et redistribution des obligations financières des entreprises en matière de formation professionnelle dans les industries chimiques, pétrolières, pharmaceutique et de la plasturgie.

Sont ainsi collectées et traitées les données personnelles :

  • des personnes physiques agissant pour le compte des entreprises relevant du champ de compétence de l’OPCA DEFi et en contact avec l’OPCA DEFi ;
  • des personnes éligibles à suivre des formations dans le champ de compétence de l’OPCA DEFi, ou inscrites ou ayant suivi de telles formations (les bénéficiaires des formations) ;
  • des personnes physiques agissant pour le compte des organismes de formation et de tout autre partenaire commercial ou institutionnel de l’OPCA DEFi.

Responsable du traitement

Le responsable de traitement est l’OPCA DEFi, Organisme Paritaire Collecteur Agrée dont le siège
social est 5-7 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé.
Les coordonnées de l’OPCA DEFi sont :

OPCA DEFi 

5-7 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé
Email : rgpd@opcadefi.fr

L’OPCA DEFi est un organisme paritaire collecteur agréé pour mettre en œuvre l’ensemble des dispositifs légaux, conventionnels et volontaires, concourant au développement de l’orientation et de
la formation professionnelle tout au long de la vie en faveur des salariés pour le compte des entreprises qui relèvent de son champ de compétence professionnel conformément à son dernier
arrêté d’agrément ministériel. La collecte et le traitement de données personnelles par l’OPCA DEFi
se fait en exécution des articles L6332-1 et suivant du Code du travail afin :

- de permettre la collecte des fonds de la formation professionnelle continue et de la taxe
d’apprentissage ;
- de permettre le financement de la formation des bénéficiaires ;
- de permettre la prise en charge par l’OPCA DEFi de formations dispensées par les organismes
de formation professionnelle et le cas échéant des frais associés ;
- de permettre la gestion de la relation avec les utilisateurs de ses services.
Dans le cadre de son offre de services additionnels « DEFi Performance », la collecte et le traitement
de données par l’OPCA DEFi se fait en exécution des conventions passées avec les entreprises ayant
souscrit de tels services.
L’OPCA DEFi est par ailleurs amené à traiter les données personnelles de fournisseurs personnes physiques et des personnes physiques intervenant pour le compte des fournisseurs, des personnes
physiques organismes de formation et des personnes physiques intervenant pour le compte d’organismes de formation et de partenaires commerciaux ou administratifs, dans le cadre de
relations d’affaires en cours avec ces partenaires en exécution de contrats ou de relations précontractuelles, ou à des fins de référencement dans l’intérêt légitime de l’OPCA DEFi.

  • L’OPCA DEFi traite également les données personnelles de ses différents interlocuteurs afin de communiquer avec eux et de leur adresser des communications de nature informationnelle, et selon les choix de la personne concernée, de nature promotionnelle. La base juridique de ce traitement est selon les cas, le consentement de la personne concernée, l’exécution de contrats ou de mesures précontractuelles, l’exécution d’obligations légales et réglementaires et l’intérêt légitime de l’OPCA DEFi à promouvoir ses activités.
  • L’OPCA DEFi est en outre tenu de conserver certaines données afin de répondre à ses obligations légales et réglementaires.
  • L’OPCA DEFi dispose également d’un intérêt légitime à conserver certaines données afin :
    - d’assurer la sécurité de ses services ;
    - d’améliorer et de personnaliser les services proposés et personnaliser les informations adressées aux personnes concernées.

Destinataire des données

  • En fonction de ses missions, l’OPCA DEFi peut être amené à transmettre des données personnelles aux organismes de formation et aux entreprises auxquelles les bénéficiaires des formations sont rattachés.
  • Pour les formations financées en tout ou partie par le Fonds social européen (FSE), les Régions, Pôle emploi et les organismes qui participent au financement de la formation, ces organismes sont destinataires de données personnelles sur les bénéficiaires des formations. Le cas échéant, l’OPCA DEFi peut avoir recours à des sous-traitants pour la mise en œuvre de ces traitements, en conformité avec l’article 35 de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et l’article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données.

Données personnelles traitées par l'OPCA DEFi

  • L’OPCA DEFi traite les données personnelles suivantes des collaborateurs des entreprises adhérentes qui lui sont transmises par les entreprises adhérentes, ou renseignées directement par les bénéficiaires des formations :
    - Informations sur l’identité du collaborateur éligible au suivi de formation (nom, prénom, nomde jeune fille, civilité, date de naissance, pays de naissance, ville de naissance, nationalité, NIR) ;
    - Informations professionnelles : établissement de l’adhérent de rattachement, type de contrat, informations sur la rémunération, matricule au sein de l’entreprise, niveau de formation initiale, CV, minima social, calendrier alternance, période de professionnalisation, plan de formation, lettre de motivation.
  • L’OPCA DEFi traite les données personnelles suivantes des bénéficiaires des formations qui lui sont transmises par les organismes de formation :
    - Informations sur l’identité du bénéficiaire de la formation (nom, prénom) ;
    - Information sur la formation suivie (notamment organisme de formation, nom de la formation, durée, coût, attestation de présence).

  • L’OPCA DEFi traite également les coordonnées professionnelles suivantes des personnes physiques avec lesquels elle est en contact au sein des entreprises adhérentes, des organismes de formation et des fournisseurs ou partenaires commerciaux ou administratifs avec lesquels l’OPCA DEFi est en relation d’affaire : nom, prénom, fonction, entreprise ou organisation professionnelle, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel. Pour les personnes ayant accès à Mon compte DEFi, sont également traitées les données personnelles suivantes : identifiant, mot de passe, données de connexion.



Désabonnement aux communications

  • Une personne destinataire des communications informationnelles de l’OPCA DEFi peut décider de se désabonner des communications de l’OPCA DEFi à tout moment, et ce bien qu’il ait exprimé un choix différent auparavant, soit en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans lesdites communications, soit en paramétrant différemment ses choix dans son compte client ou en formulant sa demande en adressant un email à l’adresse email ou en écrivant à l’adresse postale mentionnée à l’article 3 (Contact)

Durée de conservation

L’OPCA DEFi conserve les données des personnes concernées uniquement pendant la période nécessaire aux fins exposées ci-dessus ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable, notamment en cas de litige.

Cookies et autres traceurs

  • Un cookie est une information stockée sur l’ordinateur ou l’équipement d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Dans l’ordinateur les cookies sont gérés par le navigateur Internet.
  • La navigation sur le sur le site internet de l’OPCA DEFi est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur les équipements de l’internaute.

Les cookies ont pour finalité de :

  • Mesurer l’audience du site internet de l’OPCA DEFi ;
  • Améliorer le fonctionnement du site.
  • L’OPCA DEFi utilise notamment le service Google Analytics d’analyse des visites de son site. L’OPCA DEFi pourra lire les informations stockées dans de tels cookies lors de visites ultérieures de l’internaute.
  • Les données relatives aux cookies des internautes sont conservées pour une durée de 13 mois à compter de leur collecte.
  • L’internaute peut s’opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur. En cas de paramétrage lié à l’utilisation de cookies, certains services proposés peuvent ne plus être accessibles ou ne plus fonctionner ce dont l’OPCA DEFi ne saurait être responsable.

Droits de l'utilisateur

  • En fonction des services, la personne concernée peut mettre à jour les données le concernant directement dans son compte utilisateur lorsqu’il est actif. Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition, de portabilité de ses données, ou de retrait de son consentement dans les conditions et limites prévues par le Règlement général européen sur la protection des données.

  • L’utilisateur des services de l’OPCA DEFi peut également définir les directives relatives au sort de ses données après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés. Une personne peut exercer ses droits à tout moment en contactant le service en charge de la protection des données à caractère personnel en adressant un e-mail à l’adresse e-mail ou en écrivant à l’adresse postale mentionnée à contact rgpd@opcadefi.fr

  • Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, l’OPCA DEFi demandera à la personne concernée de s’identifier afin de répondre à sa requête. Pour cela, il sera demandé à la personne concernée de joindre à l’appui de sa demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel que la carte d’identité ou le passeport, en cours de validité.
  • Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable. Dans certains cas, les données personnelles ne peuvent être effacées qu'au bout d'une certaine période imposée par la réglementation en vigueur et les règles de prescription. Dans ce cas, l’OPCA DEFi conservera ces données jusqu'à la date d'effacement total prévue.
  • La personne concernée est informée qu’elle ne peut s’opposer à la collecte et au traitement de données personnelles dont le traitement se fait en vertu d’obligations légales qui pèsent sur l’OPCA DEFi. La personne concernée est également informée qu’en cas de refus de fournir ses données personnelles ou d’exercice de son droit de suppression ou d’opposition, tout ou partie des services proposés peut lui être rendu inaccessible.
  • En cas de différend quant à l’utilisation de ses données, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).



Mise à jour

  • L’OPCA DEFi peut modifier la présente politique périodiquement.
  • L’utilisateur de services en ligne de l’OPCA DEFi sera informé de la modification par tout moyen tel que notamment : courrier électronique ou à défaut, par notification sur le site internet de l’OPCA DEFi.
  • La version en vigueur de la présente politique est toujours accessible sur le site internet de l’OPCA DEFi.

Date de création de la page le 26 juillet 2018

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies conformément à notre politique de données personnelles. En savoir plus.